L’aide sociale en bref

L’aide sociale permet de soutenir toute personne qui se trouve dans une situation de détresse et qui n’arrive pas à subvenir à ses besoins vitaux.

Vous avez en principe droit à l’aide sociale si vous vous trouvez dans une situation difficile et que vous vivez en Suisse. Si vous êtes ressortissant étranger, il est possible que des conditions spécifiques s’appliquent en fonction de votre statut de séjour.

Chaque canton définit dans ses dispositions légales les prestations d’aide sociale ainsi que les droits et les devoirs qui s’y rapportent.

Aide personnelle et aide matérielle

Dans l’aide sociale, on distingue deux prestations : l’aide personnelle et l’aide matérielle.

Premièrement, l’aide personnelle correspond au conseil, à l’orientation, à l’accompagnement et à l’écoute.

Différents types de programmes et d’activités socio-professionnelles visant une réinsertion sur le marché du travail peuvent être proposés aux bénéficiaires.

Deuxièmement, l’aide matérielle désigne les prestations en argent. Elles sont calculées de manière individuelle afin de garantir un niveau de vie simple mais digne.

Toute personne a droit à une analyse gratuite de sa situation par un professionnel pour savoir si elle peut obtenir une aide.

En cas de question, adressez-vous au service social de votre région.

L’aide sociale n’intervient que si vous ne pouvez pas subvenir vous-même à vos besoins et si toutes les autres sources d’aide disponibles comme le salaire, l’aide des proches, la fortune ou des prestations financières d’autres assurances sociales sont insuffisantes. Il est toutefois possible de recevoir une avance pendant que vous attendez la décision d’une assurance sociale, par exemple pendant une procédure de l’assurance-invalidité.

Si votre fortune dépasse un certain montant, vous n’avez pas droit à l’aide sociale. La limite est généralement fixée à 4 000 francs suisses pour une personne seule, à 8 000 francs pour un couple et à 10 000 francs pour une famille. La fortune comprend l’argent que vous avez sur vos comptes bancaires, les immeubles en Suisse et à l’étranger, les véhicules à moteur ou d’autres objets de valeur. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon le type de fortune. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service social compétent pour qu’il vous aide à déterminer si vous avez droit à une aide.

Dès que vous fournissez tous les documents demandés, le service social calcule votre droit à une aide matérielle. Il établit un budget personnel sur la base de vos ressources financières et de vos dépenses reconnues. Les dépenses reconnues par le service social sont les suivantes :

• Un forfait pour l’entretien déterminé selon votre situation personnelle et le nombre de membres de votre famille. Celui-ci comprend notamment les dépenses pour l’alimentation, l’habillement ou encore les transports publics proches du domicile.

• Les frais médicaux de base (y compris soins dentaires) et les frais de logement. Les frais de logement reconnus dans votre situation dépendent de votre commune de domicile. Si vous vivez dans un appartement considéré comme trop cher, il vous sera demandé de trouver un logement meilleur marché ou la différence sera à votre charge.

• Des aides ponctuelles peuvent être accordées par le service social en fonction de votre situation individuelle et de vos besoins spécifiques.

Il arrive que l’aide sociale doive être remboursée, mais chaque canton a ses propres dispositions en la matière. Pour connaître les obligations de rembourser l’aide sociale, adressez-vous au service social compétent.

L’aide sociale est délivrée pour votre situation actuelle et pas pour le passé. Elle ne prend pas en charge les dettes. N’attendez donc pas avant de déposer une demande d’aide !

L’aide sociale n’intervient que si vous ne pouvez pas subvenir vous-même à vos besoins et si toutes les autres sources d’aide disponibles comme le salaire, l’aide des proches, la fortune ou des prestations financières d’autres assurances sociales sont insuffisantes. Il est toutefois possible de recevoir une avance pendant que vous attendez la décision d’une assurance sociale, par exemple pendant une procédure de l’assurance-invalidité.

Si votre fortune dépasse un certain montant, vous n’avez pas droit à l’aide sociale. La limite est généralement fixée à 4 000 francs suisses pour une personne seule, à 8 000 francs pour un couple et à 10 000 francs pour une famille. La fortune comprend l’argent que vous avez sur vos comptes bancaires, les immeubles en Suisse et à l’étranger, les véhicules à moteur ou d’autres objets de valeur. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon le type de fortune. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service social compétent pour qu’il vous aide à déterminer si vous avez droit à une aide.

Si vous demandez l’aide sociale, vous avez notamment les droits suivants :

• Vous conservez vos droits civils. Cela signifie que vous pouvez continuer à signer des contrats, à changer de lieu de résidence ou à accepter un emploi.

• Vous pouvez à tout moment demander qu’une décision du service social vous soit communiquée par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision, vous pouvez faire opposition ou recours.

• La protection de vos données est garantie. Elles sont traitées de manière strictement confidentielle.

• Vous pouvez demander à tout moment à consulter votre dossier auprès du service social.

Le recours à l’aide sociale comporte également un certain nombre d’obligations.

• Obligation de collaborer: Si vous êtes soutenu financièrement par l’aide sociale, vous êtes tenu de coopérer. Vous avez par exemple l’obligation d’entreprendre tous les efforts raisonnables pour surmonter votre situation de détresse.

• Obligation d’informer : Vous devez participer aux entretiens et fournir des renseignements sur votre situation personnelle et financière. Vous êtes tenu d’informer rapidement et spontanément le service social de toute modification. Par exemple : si vos revenus ou votre fortune ont changé ; si vous trouvez un nouvel emploi ; si une personne emménage chez vous ou encore si vous recevez un prêt financier.

Le fait de ne pas remplir ses obligations auprès de l’autorité d’aide sociale peut mener à la réduction ou à la suppression de l’aide, voire au dépôt d’une plainte pénale si de fausses déclarations sont faites.

En cas de questions, adressez-vous au service social de votre région. Il est là pour analyser votre situation et vous renseigner en toute confidentialité et gratuitement.

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